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Permis de construire
N° PC 04400713R0011
Ville de Avessac · 44460
Bénéficiaire
LE MOULIN DE TREIGNAC
Adresse du terrain
LE MOULIN DE TREIGNAC AVESSAC 44460
Date d'autorisation
17/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XV 63
Superficie du terrain
45208 m²
Surface locaux créée
1203 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/09/2013

👤Demandeur

DénominationLE MOULIN DE TREIGNAC
SIRET41530098700013
SIREN415300987
Code postal44460
LocalitéAVESSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneAvessac (44007)
Code postal44460
AdresseLE MOULIN DE TREIGNAC AVESSAC 44460
ParcellesXV 63
Superficie terrain45208 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15870 m²
Surface locaux créée1203 m²
Surface agricole avant15870 m²
Surface agricole créée1203 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.