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Permis de construire
N° PC 04400713R0009
Ville de Avessac · 44460
Bénéficiaire
DE TILY
Adresse du terrain
TILY AVESSAC 44460
Date d'autorisation
03/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YO 260 · YO 259 · YO 231
Superficie du terrain
35098 m²
Surface locaux créée
912 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/09/2013
Ouverture du chantier16/10/2013

👤Demandeur

DénominationDE TILY
SIRET37971948700017
SIREN379719487
Code postal44460
LocalitéAVESSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneAvessac (44007)
Code postal44460
AdresseTILY AVESSAC 44460
ParcellesYO 260 · YO 259 · YO 231
Superficie terrain35098 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2336 m²
Surface locaux créée912 m²
Surface locaux démolie122 m²
Surface agricole avant2336 m²
Surface agricole créée912 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.