Permis de construire
N° PC 04400713R0007
Ville de Avessac · 44460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SUTZ AVESSAC 44460
Date d'autorisation
18/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YR 15
Superficie du terrain
11985 m²
Surface locaux créée
507 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/06/2013
Ouverture du chantier18/12/2013
Achèvement des travaux31/08/2014

👤Demandeur

Code postal44290
LocalitéGUEMENE-PENFAO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneAvessac (44007)
Code postal44460
AdresseSUTZ AVESSAC 44460
ParcellesYR 15
Superficie terrain11985 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée507 m²
Surface agricole créée507 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.