Déclaration préalable de travaux n° DP 05903815C0024 à Avesnes-le-Sec

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05903815C0024

Ville de Avesnes-le-Sec · 59296

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE GABRIEL PERI AVESNES-LE-SEC 59296

Date d'autorisation

25/10/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 969

Superficie du terrain

2118 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/10/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844202808

SIREN444608442

Code postal59300

LocalitéVALENCIENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneAvesnes-le-Sec (59038)

Code postal59296

AdresseRUE GABRIEL PERI AVESNES-LE-SEC 59296

ParcellesD 969

Superficie terrain2118 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.