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Permis de construire
N° PC 05903813E0006
Ville de Avesnes-le-Sec · 59296
Bénéficiaire
SCI D.W.D.
Adresse du terrain
9 TER RUE DE LA NATION AVESNES-LE-SEC 59296
Date d'autorisation
17/12/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 528
Superficie du terrain
1688 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
45 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI D.W.D.
SIRET43181321100015
SIREN431813211
Code postal59296
LocalitéAVESNES-LE-SEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneAvesnes-le-Sec (59038)
Code postal59296
Adresse9 TER RUE DE LA NATION AVESNES-LE-SEC 59296
ParcellesB 528
Superficie terrain1688 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée45 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.