Permis de démolir
N° PD 05903812E0004
Ville de Avesnes-le-Sec · 59296
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 RUE AVESNES-LE-SEC 59296
Date d'autorisation
06/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1118
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation06/02/2013

👤Demandeur

Code postal59127
LocalitéWALINCOURT-SELVIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneAvesnes-le-Sec (59038)
Code postal59296
Adresse38 RUE AVESNES-LE-SEC 59296
ParcellesD 1118
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.