Permis de construire
N° PC 07604916D0002
Ville de Avesnes-en-Val · 76630
Bénéficiaire
COMMUNE D'AVESNES EN VAL
Adresse du terrain
10 LE BOURG AVESNES-EN-VAL 76630
Date d'autorisation
10/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 381 · 0B 50 · 0B 49
Superficie du terrain
9213 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation10/03/2017
Ouverture du chantier10/05/2017
Achèvement des travaux27/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AVESNES EN VAL
SIRET21760049300019
SIREN217600493
Code postal76630
LocalitéAVESNES-EN-VAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneAvesnes-en-Val (76049)
Code postal76630
Adresse10 LE BOURG AVESNES-EN-VAL 76630
Parcelles0B 381 · 0B 50 · 0B 49
Superficie terrain9213 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant29 m²
Surface locaux créée80 m²
Surface publique avant29 m²
Surface publique créée80 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.