Permis d'aménager
N° PA 05903515Z0001
Ville de Avesnelles · 59440
Bénéficiaire
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Adresse du terrain
RUE DE HAUT-LIEU AVESNELLES 59440
Date d'autorisation
14/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1430 · D 1348
Superficie du terrain
11988 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation14/10/2015

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRES SOIXANTE DEUX
SIRET32791063400069
SIREN327910634
Code postal62803
LocalitéLIEVIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneAvesnelles (59035)
Code postal59440
AdresseRUE DE HAUT-LIEU AVESNELLES 59440
ParcellesD 1430 · D 1348
Superficie terrain11988 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.