Permis de construire
N° PC 05903522Z004B
Ville de Avesnelles · 59440
Bénéficiaire
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ETOILE DE BEAUREGARD
Adresse du terrain
73 RUE DU MONT INCULTE AVESNELLES 59440
Date d'autorisation
14/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 24
Superficie du terrain
432 m²
Surface locaux créée
432 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/06/2022

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ETOILE DE BEAUREGARD
SIRET89281487200016
SIREN892814872
Code postal59440
LocalitéAVESNELLES
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneAvesnelles (59035)
Code postal59440
Adresse73 RUE DU MONT INCULTE AVESNELLES 59440
ParcellesZL 24
Superficie terrain432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée432 m²
Surface agricole créée432 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.