Permis de construire n° PC 05903515Z0003 à Avesnelles

Permis de construire

N° PC 05903515Z0003

Ville de Avesnelles · 59440

Bénéficiaire

MAISON DES ENFANTS

Adresse du terrain

2 RUE DE L ANCIENNE GARE AVESNELLES 59440

Date d'autorisation

09/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1117

Superficie du terrain

953 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/07/2015

👤Demandeur

DénominationMAISON DES ENFANTS

SIRET78385408600031

SIREN783854086

Code postal59132

LocalitéTRELON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneAvesnelles (59035)

Code postal59440

Adresse2 RUE DE L ANCIENNE GARE AVESNELLES 59440

ParcellesA 1117

Superficie terrain953 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant116 m²

Surface locaux transformée63 m²

Surface publique avant116 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.