Permis de construire
N° PC 05903514Z0007
Ville de Avesnelles · 59440
Bénéficiaire
GAEC MORLAIN
Adresse du terrain
FACHE DES PRES DE ROTELEUX AVESNELLES 59440
Date d'autorisation
23/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 3 · ZI 2 · ZI 1
Superficie du terrain
162885 m²
Surface locaux créée
2460 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation23/09/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC MORLAIN
SIRET48886272300019
SIREN488862723
Code postal02580
LocalitéSORBAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneAvesnelles (59035)
Code postal59440
AdresseFACHE DES PRES DE ROTELEUX AVESNELLES 59440
ParcellesZI 3 · ZI 2 · ZI 1
Superficie terrain162885 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2460 m²
Surface agricole créée2460 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.