Permis de démolir
N° PD 05903512Z0004
Ville de Avesnelles · 59440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE SAINS AVESNELLES 59440
Date d'autorisation
02/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1405 · D 1406 · D 1408
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation02/01/2013

👤Demandeur

Code postal59440
LocalitéAVESNELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneAvesnelles (59035)
Code postal59440
AdresseRTE DE SAINS AVESNELLES 59440
ParcellesD 1405 · D 1406 · D 1408
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.