Permis de démolir
N° PD 09504013B0001
Ville de Avernes · 95450
Bénéficiaire
COMMUNE DE AVERNES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
20/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE AVERNES
SIRET21950040200017
SIREN219500402
Code postal95450
LocalitéAVERNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneAvernes (95040)
Code postal95450
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.