Permis de construire n° PC 0380221210052 à Avenières

Permis de construire

N° PC 0380221210052

Ville de Avenières · 38630

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

14 RUE DE L HOTEL DE VILLE LES AVENIERES 38630

Date d'autorisation

06/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 323

Superficie du terrain

768 m²

Logements créés

Surface habitable créée

220 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation06/02/2013

Ouverture du chantier09/09/2013

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneAvenières (38022)

Code postal38630

Adresse14 RUE DE L HOTEL DE VILLE LES AVENIERES 38630

ParcellesAC 323

Superficie terrain768 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée220 m²

Surface habitable issue de transfo328 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.