Permis d'aménager n° PA 0380221310002 à Avenières

Permis d'aménager

N° PA 0380221310002

Ville de Avenières · 38630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CURTILLE CHEMIN DE TRAJETU LES AVENIERES 38630

Date d'autorisation

15/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1047 · 0B 1047 · 0B 1047

Superficie du terrain

10020 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/04/2013

👤Demandeur

Code postal69100

LocalitéVILLEURBANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneAvenières (38022)

Code postal38630

AdresseCURTILLE CHEMIN DE TRAJETU LES AVENIERES 38630

Parcelles0B 1047 · 0B 1047 · 0B 1047

Superficie terrain10020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.