Permis d'aménager
N° PA 0380221310004
Ville de Avenières · 38630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CURTILLE LES AVENIERES 38630
Date d'autorisation
09/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2817 · 0B 2817
Superficie du terrain
5872 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/10/2013

👤Demandeur

Code postal38110
LocalitéSAINT JEAN DE SOUDAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneAvenières (38022)
Code postal38630
AdresseCURTILLE LES AVENIERES 38630
Parcelles0B 2817 · 0B 2817
Superficie terrain5872 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.