Permis de construire
N° PC 0380221510016
Ville de Avenières · 38630
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
PLACE BACCHUS BOURG DE CIERS LES AVENIERES 38630
Date d'autorisation
24/09/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1163
Superficie du terrain
720 m²
Surface locaux créée
362 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/09/2015
Ouverture du chantier01/09/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneAvenières (38022)
Code postal38630
AdressePLACE BACCHUS BOURG DE CIERS LES AVENIERES 38630
ParcellesAC 1163
Superficie terrain720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée362 m²
Surface commerce créée362 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.