Permis de démolir
N° PD 02503613C0002
Ville de Avanne-Aveney · 25720
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PASSAGE AVANNE-AVENEY 25720
Date d'autorisation
04/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 66
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/07/2013

👤Demandeur

Code postal25720
LocalitéAVANNE-AVENEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAvanne-Aveney (25036)
Code postal25720
AdresseRUE DU PASSAGE AVANNE-AVENEY 25720
ParcellesAI 66
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.