Permis de démolir
N° PD 02503621C0001
Ville de Avanne-Aveney · 25720
Bénéficiaire
AML
Adresse du terrain
5190 RUE DE L EGLISE AVANNE-AVENEY 25720
Date d'autorisation
25/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 127
Superficie du terrain
68 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/11/2021

👤Demandeur

DénominationAML
SIREN902018399
Code postal25720
LocalitéAVANNE-AVENEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAvanne-Aveney (25036)
Code postal25720
Adresse5190 RUE DE L EGLISE AVANNE-AVENEY 25720
ParcellesAE 127
Superficie terrain68 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.