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Permis de construire
N° PC 02503625C0012
Ville de Avanne-Aveney · 25720
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE BEURE AVANNE-AVENEY 25720
Date d'autorisation
14/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 62
Superficie du terrain
707 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
15 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation14/01/2026

👤Demandeur

Code postal25320
LocalitéTHORAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAvanne-Aveney (25036)
Code postal25720
Adresse2 RUE DE BEURE AVANNE-AVENEY 25720
ParcellesAL 62
Superficie terrain707 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant316 m²
Surface habitable créée15 m²
Surface habitable issue de transfo303 m²
Surface habitable démolie13 m²
Surface habitable transformée303 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.