Permis de construire n° PC 02503622C0015 à Avanne-Aveney

Permis de construire

N° PC 02503622C0015

Ville de Avanne-Aveney · 25720

Bénéficiaire

COULEURS & COMPAGNIE

Adresse du terrain

19 RUE LOUIS ARAGON AVANNE-AVENEY 25720

Date d'autorisation

09/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 72

Superficie du terrain

5517 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOULEURS & COMPAGNIE

SIRET83290757000010

SIREN832907570

Code postal25320

LocalitéMONTFERRAND-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAvanne-Aveney (25036)

Code postal25720

Adresse19 RUE LOUIS ARAGON AVANNE-AVENEY 25720

ParcellesAA 72

Superficie terrain5517 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant130 m²

Surface habitable créée100 m²

Surface habitable issue de transfo485 m²

Surface habitable transformée130 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.