Permis de construire n° PC 02503622C0012 à Avanne-Aveney

Permis de construire

N° PC 02503622C0012

Ville de Avanne-Aveney · 25720

Bénéficiaire

COMMUNE D'AVANNE AVENEY

Adresse du terrain

6 RUE SAONT VINCENT AVANNE-AVENEY 25720

Date d'autorisation

02/12/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 133

Superficie du terrain

253 m²

Logements créés

Surface habitable créée

134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/10/2023

Date d'autorisation02/12/2022

Ouverture du chantier01/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AVANNE AVENEY

SIRET21250036700017

SIREN212500367

Code postal25720

LocalitéAVANNE-AVENEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAvanne-Aveney (25036)

Code postal25720

Adresse6 RUE SAONT VINCENT AVANNE-AVENEY 25720

ParcellesAE 133

Superficie terrain253 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant128 m²

Surface habitable créée134 m²

Surface habitable démolie128 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.