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Permis de construire
N° PC 02503622C0008
Ville de Avanne-Aveney · 25720
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA POMMERAIE AVANNE-AVENEY 25720
Date d'autorisation
23/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 236
Superficie du terrain
978 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/06/2022
Ouverture du chantier17/11/2022
Achèvement des travaux22/03/2024

👤Demandeur

Code postal25480
LocalitéMISEREY-SALINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAvanne-Aveney (25036)
Code postal25720
AdresseRUE DE LA POMMERAIE AVANNE-AVENEY 25720
ParcellesAH 236
Superficie terrain978 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.