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Permis de construire
N° PC 02503622C0001
Ville de Avanne-Aveney · 25720
Bénéficiaire
LA COMBE AUX BICHES
Adresse du terrain
7 IMPASSE COMBE AUX BICHES AVANNE-AVENEY 25720
Date d'autorisation
18/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 383
Superficie du terrain
876 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/02/2022
Ouverture du chantier18/02/2022
Achèvement des travaux20/03/2022

👤Demandeur

DénominationLA COMBE AUX BICHES
SIRET90851974700012
SIREN908519747
Code postal25870
LocalitéGENEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAvanne-Aveney (25036)
Code postal25720
Adresse7 IMPASSE COMBE AUX BICHES AVANNE-AVENEY 25720
ParcellesAB 383
Superficie terrain876 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.