Permis de construire n° PC 02503621C0013 à Avanne-Aveney

Permis de construire

N° PC 02503621C0013

Ville de Avanne-Aveney · 25720

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 A RUE SAINT EDOUARD AVANNE-AVENEY 25720

Date d'autorisation

10/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 29 · AL 30

Superficie du terrain

476 m²

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation10/09/2021

Ouverture du chantier10/02/2022

Achèvement des travaux01/01/2023

👤Demandeur

Code postal25720

LocalitéAVANNE-AVENEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAvanne-Aveney (25036)

Code postal25720

Adresse3 A RUE SAINT EDOUARD AVANNE-AVENEY 25720

ParcellesAL 29 · AL 30

Superficie terrain476 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée35 m²

Surface habitable issue de transfo31 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.