Permis de construire n° PC 02503618C0006 à Avanne-Aveney

Permis de construire

N° PC 02503618C0006

Ville de Avanne-Aveney · 25720

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE LA FIN AVANNE-AVENEY 25720

Date d'autorisation

27/12/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 73 · AL 377 · AL 380

Superficie du terrain

2320 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation27/12/2018

Ouverture du chantier24/01/2019

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéSAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAvanne-Aveney (25036)

Code postal25720

Adresse10 RUE DE LA FIN AVANNE-AVENEY 25720

ParcellesAL 73 · AL 377 · AL 380

Superficie terrain2320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable avant182 m²

Surface habitable créée3 m²

Surface habitable issue de transfo193 m²

Surface habitable transformée62 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.