Déclaration préalable de travaux
N° DP 02503622C0045
Ville de Avanne-Aveney · 25720
Bénéficiaire
SCI MATNAT
Adresse du terrain
SOUS LA LEVEE AVANNE-AVENEY 25720
Date d'autorisation
15/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 68
Superficie du terrain
495 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation15/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI MATNAT
SIRET89475181700012
SIREN894751817
Code postal25620
LocalitéTARCENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAvanne-Aveney (25036)
Code postal25720
AdresseSOUS LA LEVEE AVANNE-AVENEY 25720
ParcellesAA 68
Superficie terrain495 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant220 m²
Surface commerce créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.