Permis de construire n° PC 02503625C0008 à Avanne-Aveney

Permis de construire

N° PC 02503625C0008

Ville de Avanne-Aveney · 25720

Bénéficiaire

OGF

Adresse du terrain

16 RUE DES CERISIERS AVANNE AVENEY 25720

Date d'autorisation

07/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 94 · AB 96 · AB 249

Superficie du terrain

3435 m²

Surface locaux créée

180 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation07/02/2026

👤Demandeur

DénominationOGF

SIRET54207679930178

SIREN542076799

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAvanne-Aveney (25036)

Code postal25720

Adresse16 RUE DES CERISIERS AVANNE AVENEY 25720

ParcellesAB 94 · AB 96 · AB 249

Superficie terrain3435 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant259 m²

Surface locaux créée180 m²

Surface publique avant259 m²

Surface publique créée180 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.