Permis de construire
N° PC 02503625C0008
Ville de Avanne-Aveney · 25720
Bénéficiaire
OGF
Adresse du terrain
16 RUE DES CERISIERS AVANNE AVENEY 25720
Date d'autorisation
07/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 94 · AB 96 · AB 249
Superficie du terrain
3435 m²
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation07/02/2026

👤Demandeur

DénominationOGF
SIRET54207679930178
SIREN542076799
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAvanne-Aveney (25036)
Code postal25720
Adresse16 RUE DES CERISIERS AVANNE AVENEY 25720
ParcellesAB 94 · AB 96 · AB 249
Superficie terrain3435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant259 m²
Surface locaux créée180 m²
Surface publique avant259 m²
Surface publique créée180 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.