Permis de construire n° PC 02503624C0003 à Avanne-Aveney

Permis de construire

N° PC 02503624C0003

Ville de Avanne-Aveney · 25720

Bénéficiaire

COMMUNE D'AVANNE AVENEY

Adresse du terrain

5 RUE DE L'EGLISE AVANNE-AVENEY 25720

Date d'autorisation

17/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 173

Superficie du terrain

2488 m²

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AVANNE AVENEY

SIRET21250036700017

SIREN212500367

Code postal25720

LocalitéAVANNE-AVENEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAvanne-Aveney (25036)

Code postal25720

Adresse5 RUE DE L'EGLISE AVANNE-AVENEY 25720

ParcellesAE 173

Superficie terrain2488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant194 m²

Surface locaux créée58 m²

Surface publique avant194 m²

Surface publique créée58 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.