Permis de construire
N° PC 02503618C0007
Ville de Avanne-Aveney · 25720
Bénéficiaire
SOCIETE DES MOULINS D'AVANNE
Adresse du terrain
RUE DU MOULINS AVANNE-AVENEY 25720
Date d'autorisation
20/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 157
Superficie du terrain
3114 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation20/11/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES MOULINS D'AVANNE
SIRET49869371200032
SIREN498693712
Code postal25800
LocalitéVALDAHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAvanne-Aveney (25036)
Code postal25720
AdresseRUE DU MOULINS AVANNE-AVENEY 25720
ParcellesAI 157
Superficie terrain3114 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11196 m²
Surface locaux créée34 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.