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Permis de construire
N° PC 02503618C0005
Ville de Avanne-Aveney · 25720
Bénéficiaire
COMMUNE D'AVANNE AVENEY
Adresse du terrain
LES GRANDS PRES AVANNE-AVENEY 25720
Date d'autorisation
03/09/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 298 · AH 295
Superficie du terrain
1253 m²
Surface locaux créée
61 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation03/09/2018
Ouverture du chantier01/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AVANNE AVENEY
SIRET21250036700017
SIREN212500367
Code postal25720
LocalitéAVANNE-AVENEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAvanne-Aveney (25036)
Code postal25720
AdresseLES GRANDS PRES AVANNE-AVENEY 25720
ParcellesAH 298 · AH 295
Superficie terrain1253 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant247 m²
Surface locaux créée61 m²
Surface publique avant247 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.