Permis de construire n° PC 02503615C0012 à Avanne-Aveney

Permis de construire

N° PC 02503615C0012

Ville de Avanne-Aveney · 25720

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU VIGNIER AVANNE-AVENEY 25720

Date d'autorisation

01/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 165 · AE 166 · AE 167

Superficie du terrain

6305 m²

Surface locaux créée

391 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/02/2016

👤Demandeur

Code postal25720

LocalitéAVANNE-AVENEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAvanne-Aveney (25036)

Code postal25720

Adresse6 RUE DU VIGNIER AVANNE-AVENEY 25720

ParcellesAE 165 · AE 166 · AE 167

Superficie terrain6305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant364 m²

Surface locaux créée391 m²

Surface locaux démolie252 m²

Surface agricole avant364 m²

Surface agricole créée391 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.