Permis de construire
N° PC 02503615C0012
Ville de Avanne-Aveney · 25720
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU VIGNIER AVANNE-AVENEY 25720
Date d'autorisation
01/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 165 · AE 166 · AE 167
Superficie du terrain
6305 m²
Surface locaux créée
391 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation01/02/2016

👤Demandeur

Code postal25720
LocalitéAVANNE-AVENEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAvanne-Aveney (25036)
Code postal25720
Adresse6 RUE DU VIGNIER AVANNE-AVENEY 25720
ParcellesAE 165 · AE 166 · AE 167
Superficie terrain6305 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant364 m²
Surface locaux créée391 m²
Surface locaux démolie252 m²
Surface agricole avant364 m²
Surface agricole créée391 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.