Permis de construire n° PC 02503614C0009 à Avanne-Aveney

Permis de construire

N° PC 02503614C0009

Ville de Avanne-Aveney · 25720

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DES CERISIERS AVANNE-AVENEY 25720

Date d'autorisation

16/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 351 · AE 353

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

71 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/12/2014

👤Demandeur

Code postal25720

LocalitéAVANNE-AVENEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAvanne-Aveney (25036)

Code postal25720

Adresse7 RUE DES CERISIERS AVANNE-AVENEY 25720

ParcellesAE 351 · AE 353

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant221 m²

Surface locaux créée71 m²

Surface publique avant221 m²

Surface publique créée71 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.