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Permis de construire
N° PC 03500813A0004
Ville de Availles-sur-Seiche · 35130
Bénéficiaire
GAEC LES BALLUES
Adresse du terrain
1 RUE GROUT DE LA CORDERIE AVAILLES SUR SEICHE 35130
Date d'autorisation
12/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 738
Superficie du terrain
739 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
167 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/08/2013
Ouverture du chantier09/04/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC LES BALLUES
SIRET43470667700011
SIREN434706677
Code postal35130
LocalitéMOUTIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneAvailles-sur-Seiche (35008)
Code postal35130
Adresse1 RUE GROUT DE LA CORDERIE AVAILLES SUR SEICHE 35130
ParcellesB 738
Superficie terrain739 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée167 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.