Déclaration préalable de travaux n° DP 03500824V0012 à Availles-sur-Seiche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03500824V0012

Ville de Availles-sur-Seiche · 35130

Bénéficiaire

COMMUNE DE AVAILLES SUR SEICHE

Adresse du terrain

4 RUE DES FONTAINES AVAILLES SUR SEICHE 35130

Date d'autorisation

13/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 132 · A 404

Superficie du terrain

1642 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE AVAILLES SUR SEICHE

SIRET21350008500096

SIREN213500085

Code postal35130

LocalitéAVAILLES-SUR-SEICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneAvailles-sur-Seiche (35008)

Code postal35130

Adresse4 RUE DES FONTAINES AVAILLES SUR SEICHE 35130

ParcellesA 132 · A 404

Superficie terrain1642 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant328 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant328 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.