Déclaration préalable de travaux
N° DP 03500822V0005
Ville de Availles-sur-Seiche · 35130
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LE GRAND OSSE AVAILLES-SUR-SEICHE 35130
Date d'autorisation
13/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 224
Superficie du terrain
7080 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/06/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844209977
SIREN444608442
Code postal35000
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneAvailles-sur-Seiche (35008)
Code postal35130
AdresseLE GRAND OSSE AVAILLES-SUR-SEICHE 35130
ParcellesD 224
Superficie terrain7080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.