Permis de construire
N° PC 03500823V0012
Ville de Availles-sur-Seiche · 35130
Bénéficiaire
GAEC DU GRAND OSSE
Adresse du terrain
LE GRAND OSSE AVAILLES SUR SEICHE 35130
Date d'autorisation
20/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 428 · C 432 · C 324
Superficie du terrain
157868 m²
Surface locaux créée
135 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/02/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DU GRAND OSSE
SIRET89775197000012
SIREN897751970
Code postal35130
LocalitéAVAILLES SUR SEICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneAvailles-sur-Seiche (35008)
Code postal35130
AdresseLE GRAND OSSE AVAILLES SUR SEICHE 35130
ParcellesC 428 · C 432 · C 324
Superficie terrain157868 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6383 m²
Surface locaux créée135 m²
Surface agricole avant6383 m²
Surface agricole créée135 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.