Permis d'aménager
N° PA 0310362500002
Ville de Auzielle · 31650
Bénéficiaire
COMMUNE D AUZIELLE
Adresse du terrain
CH DU CAOULET AUZIELLE 31650
Date d'autorisation
04/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 330 · B 332
Superficie du terrain
10861 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation04/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUZIELLE
SIRET21310036500013
SIREN213100365
Code postal31650
LocalitéAUZIELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAuzielle (31036)
Code postal31650
AdresseCH DU CAOULET AUZIELLE 31650
ParcellesB 330 · B 332
Superficie terrain10861 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.