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Permis de construire
N° PC 03103515S0001
Ville de Auzeville-Tolosane · 31320
Bénéficiaire
BRT
Adresse du terrain
4 CH DU CANAL AUZEVILLE TOLOSANE 31320
Date d'autorisation
05/05/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 88
Superficie du terrain
972 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
220 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/05/2015

👤Demandeur

DénominationBRT
SIRET48392007000024
SIREN483920070
Code postal31700
LocalitéBEAUZELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAuzeville-Tolosane (31035)
Code postal31320
Adresse4 CH DU CANAL AUZEVILLE TOLOSANE 31320
ParcellesAP 88
Superficie terrain972 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Surface habitable créée220 m²
Surface habitable issue de transfo80 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.