Déclaration préalable de travaux n° DP 0310352300009 à Auzeville-Tolosane

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0310352300009

Ville de Auzeville-Tolosane · 31320

Bénéficiaire

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

Adresse du terrain

AUZEVILLE-TOLOSANE 31320

Date d'autorisation

20/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 31

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/02/2023

👤Demandeur

DénominationINSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

SIRET18007003901134

SIREN180070039

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAuzeville-Tolosane (31035)

Code postal31320

AdresseAUZEVILLE-TOLOSANE 31320

ParcellesAN 31

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.