Permis d'aménager n° PA 0310352500002 à Auzeville-Tolosane

Permis d'aménager

N° PA 0310352500002

Ville de Auzeville-Tolosane · 31320

Bénéficiaire

COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE

Adresse du terrain

CH DES COTEAUX AUZEVILLE TOLOSANE 31320

Date d'autorisation

03/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 142 · AA 144 · AA 146

Superficie du terrain

13202 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE

SIRET21310035700010

SIREN213100357

Code postal31320

LocalitéAUZEVILLE TOLOSANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAuzeville-Tolosane (31035)

Code postal31320

AdresseCH DES COTEAUX AUZEVILLE TOLOSANE 31320

ParcellesAA 142 · AA 144 · AA 146

Superficie terrain13202 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.