Permis de construire
N° PC 0310352300003
Ville de Auzeville-Tolosane · 31320
Bénéficiaire
LES COTEAUX SUD
Adresse du terrain
2 CH DU MOULIN ARMAND AUZEVILLE TOLOSANE 31320
Date d'autorisation
28/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 231 · AB 38
Superficie du terrain
1427 m²
Surface locaux créée
385 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/07/2023

👤Demandeur

DénominationLES COTEAUX SUD
SIRET79453574000029
SIREN794535740
Code postal31520
LocalitéRAMONVILLE ST AGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAuzeville-Tolosane (31035)
Code postal31320
Adresse2 CH DU MOULIN ARMAND AUZEVILLE TOLOSANE 31320
ParcellesAB 231 · AB 38
Superficie terrain1427 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²
Surface locaux créée385 m²
Surface locaux démolie300 m²
Surface commerce avant300 m²
Surface commerce créée385 m²
Surface commerce démolie300 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.