Permis d'aménager
N° PA 00401713S0001
Ville de Auzet · 04140
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEYNE
Adresse du terrain
LES LOUBIERES LE FANGET AUZET 04140
Date d'autorisation
24/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 64
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEYNE
SIRET24040013500044
SIREN240400135
Code postal04140
LocalitéAUZET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneAuzet (04017)
Code postal04140
AdresseLES LOUBIERES LE FANGET AUZET 04140
ParcellesO 64
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²
Surface locaux transformée62 m²
Surface publique avant62 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.