Déclaration préalable de travaux
N° DP 02103812E0079
Ville de Auxonne · 21130
Bénéficiaire
COMMUNE D'AUXONNE
Adresse du terrain
RUE DE FLAMMERANS AUXONNE 21130
Date d'autorisation
24/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 121
Superficie du terrain
42989 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation24/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AUXONNE
SIRET21210038200010
SIREN212100382
Code postal21130
LocalitéAUXONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneAuxonne (21038)
Code postal21130
AdresseRUE DE FLAMMERANS AUXONNE 21130
ParcellesAC 121
Superficie terrain42989 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.