Permis d'aménager
N° PA 02503523C0002
Ville de Auxon-Dessus · 25870
Bénéficiaire
CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
Adresse du terrain
CHEMIN DES SAULNIERS LES AUXONS 25870
Date d'autorisation
04/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 213
Superficie du terrain
2973 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/03/2024

👤Demandeur

DénominationCREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
SIRET78879792600110
SIREN788797926
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAuxon-Dessus (25035)
Code postal25870
AdresseCHEMIN DES SAULNIERS LES AUXONS 25870
ParcellesAC 213
Superficie terrain2973 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.