Permis de construire n° PC 02503516C0014 à Auxon-Dessus

Permis de construire

N° PC 02503516C0014

Ville de Auxon-Dessus · 25870

Bénéficiaire

COMMUNE DE GENEUILLE

Adresse du terrain

RUE DES ERABLES LES AUXONS 25870

Date d'autorisation

17/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 367

Superficie du terrain

1651 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GENEUILLE

SIRET21250265200010

SIREN212502652

Code postal25870

LocalitéLES AUXONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAuxon-Dessus (25035)

Code postal25870

AdresseRUE DES ERABLES LES AUXONS 25870

ParcellesZD 367

Superficie terrain1651 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant273 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant273 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.