Permis de construire n° PC 09000623A0001 à Auxelles-Haut

Permis de construire

N° PC 09000623A0001

Ville de Auxelles-Haut · 90200

Bénéficiaire

CC DES VOSGES DU SUD

Adresse du terrain

1 RUE DE LA STOLLE AUXELLES-HAUT 90200

Date d'autorisation

04/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 788

Superficie du terrain

226 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/05/2023

👤Demandeur

DénominationCC DES VOSGES DU SUD

SIRET20006906000057

SIREN200069060

Code postal90170

LocalitéETUEFFONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAuxelles-Haut (90006)

Code postal90200

Adresse1 RUE DE LA STOLLE AUXELLES-HAUT 90200

ParcellesB 788

Superficie terrain226 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux démolie9 m²

Surface publique avant9 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.