Permis de construire n° PC 09000622A0004 à Auxelles-Haut

Permis de construire

N° PC 09000622A0004

Ville de Auxelles-Haut · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DU MONT MENARD AUXELLES-HAUT 90200

Date d'autorisation

31/01/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 513 · B 514 · B 515

Superficie du terrain

2092 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Auxelles-Haut Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation31/01/2023

Ouverture du chantier01/07/2023

👤Demandeur

Code postal90200

LocalitéAUXELLES-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAuxelles-Haut (90006)

Code postal90200

Adresse17 RUE DU MONT MENARD AUXELLES-HAUT 90200

ParcellesB 513 · B 514 · B 515

Superficie terrain2092 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface agricole créée100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.