Permis de construire n° PC 09000622A0001 à Auxelles-Haut

Permis de construire

N° PC 09000622A0001

Ville de Auxelles-Haut · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE DES FALANDRIERS AUXELLES-HAUT 90200

Date d'autorisation

29/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 202 · B 203

Superficie du terrain

1746 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation29/04/2022

👤Demandeur

Code postal90330

LocalitéCHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAuxelles-Haut (90006)

Code postal90200

Adresse18 RUE DES FALANDRIERS AUXELLES-HAUT 90200

ParcellesB 202 · B 203

Superficie terrain1746 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.