Permis de construire n° PC 09000620A0003 à Auxelles-Haut

Permis de construire

N° PC 09000620A0003

Ville de Auxelles-Haut · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DES BRUYERES AUXELLES-HAUT 90200

Date d'autorisation

22/12/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 782

Superficie du terrain

2482 m²

Surface locaux créée

98 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/12/2020

👤Demandeur

Code postal90200

LocalitéAUXELLES-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAuxelles-Haut (90006)

Code postal90200

Adresse11 RUE DES BRUYERES AUXELLES-HAUT 90200

ParcellesB 782

Superficie terrain2482 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée98 m²

Surface commerce créée98 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.